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Un employeur du BTP condamné pour discrimination raciale et systémique envers des salariés sans papier
L'employeur condamné par le Conseil de prud'hommes de Paris avait profité de la situation irrégulière des salariés pour leur imposer des tâches ingrates et dangereuses. - © © DR

Un employeur du BTP condamné pour discrimination raciale et systémique envers des salariés sans papier

Caroline Gitton |  le 19/12/2019  |  ParisEmploi BTP

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Un jugement du Conseil de prud’hommes de Paris du 17 décembre condamne la société de construction MT BAT immeubles -désormais liquidée- pour discrimination systémique en raison des origines et de la nationalité. Vingt-cinq ouvriers maliens non déclarés étaient assujettis aux tâches les plus ingrates et les plus dangereuses.

C’est une première en France. Le 17 décembre, le Conseil de prud’hommes de Paris a condamné l’entreprise MT BAT immeubles -liquidée en 2017- pour discrimination systémique en raison des origines et de la nationalité envers vingt-cinq ouvriers maliens non déclarés, et sans titre de séjour.

« Le concept de discrimination « systémique » n’avait encore jamais été pris en compte  dans une décision de justice », se réjouit Aline Chanu, avocate associée au cabinet Lepany et associés, qui représente les travailleurs concernés ainsi que la CGT, partie à l’instance.



Un système de domination fondé sur des considérations racistes


Tout est parti, en 2016, de la chute d’un salarié malien depuis un échafaudage non sécurisé sur un chantier du BTP parisien. Alors que l’homme gît sans connaissance sur le sol, le représentant de l’entreprise MT BAT, qui intervient en tant que dernier sous-traitant dans des travaux de curage, refuse d’alerter les secours. Les pompiers et l’inspection du travail, contactés par un salarié, se rendent sur les lieux, et constatent des conditions de travail déplorables.

La victime passera plusieurs jours à l’hôpital. Epaulés par la CGT, plusieurs salariés débutent ensuite un mouvement de grève, avant de prendre acte de la rupture de leur contrat de travail aux torts de l’employeur. Quatre mois après le placement en liquidation judiciaire de la société, les 25 salariés concernés saisissent les prud’hommes en demandant le paiement de diverses sommes.

Le concept de discrimination systémique fait donc son entrée dans la jurisprudence. Une approche "extrêmement efficace sur ce type de dossier de discrimination" aux yeux de maître Chanu. Car dans cette affaire, l’individu en tant qu’être humain singulier, particulier, était purement et simplement nié : les salariés étaient considérés comme des entités interchangeables. « Une approche individualisée classique aurait posé problème sur le terrain de la preuve, et, surtout, n’aurait pas permis d’appréhender le véritable problème dans sa dimension d’organisation, de système. »

« Ce qui est interrogé, dans cette décision, est la place que l’on donne à un groupe d’individus, en lien avec leurs origines, dans l’organisation du travail, en l’espèce le chantier », décrypte la professionnelle du droit. Et non, comme le relève le jugement, « en lien avec les compétences réelles » des salariés. »

Le sociologue Nicolas Jounin, cité comme témoin à l’audience,  a contribué à mettre en lumière un système de domination fondé sur des considérations racistes. Pour avoir, il y a 15 ans, passé neuf mois sur des chantiers franciliens afin de réaliser sa thèse de doctorat en sociologie, l'enseignant-chercheur (auteur de "Chantier interdit au public, enquête parmi les travailleurs du bâtiment" (Editions la découverte) connaît bien le BTP.

« Le chantier était organisé en structure pyramidale, reprend Aline Chanu. Plus les tâches étaient dangereuses, pénibles, sous-qualifiées, plus les personnes qui y étaient cantonnées possédaient une couleur de peau foncée.» Les 25 ouvriers maliens officiaient en effet dans des travaux de démolition consistant à casser des murs et des plafonds à la masse, dans des conditions extrêmement dangereuses.


Des conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine


"L'entreprise a, de plus, utilisé la position précaire résultant de la situation irrégulière sur le territoire français des salariés, ainsi considérés comme dociles, pour les assigner à des tâches indignes", reprend maître Chanu. « En refusant de conclure un contrat de travail, en dissimulant leur emploi et en les faisant travailler sans titre de travail, l’employeur a maintenu les salariés dans un état de vulnérabilité, et les a contraints d’accepter des conditions de travail dangereuses », condamnent encore les juges.

Les intéressés travaillaient notamment sans équipements de travail conformes, devant parfois se résoudre à utiliser un matériel de fortune -des poubelles- pour effectuer des travaux en hauteur, et sans matériel de protection adéquat. Ils n’avaient pas davantage bénéficié des diverses formations obligatoires en lien avec la prévention. Le jugement pointe notamment « l’indignité des conditions de travail » imposées au salarié victime de la chute.

L'entreprise, qui a « préféré privilégier l’état d’avancement des travaux à la sauvegarde de l’intégrité corporelle et de la vie des salariés, appréhendés comme de simples composants remplaçables », devait être condamnée à verser à chacun des requérants près de 18 000 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination raciale et systémique, et environ 9 000 euros pour travail dissimulé. Mais compte tenu de la liquidation de la société, c'est l'AGS (le Régime de garantie des salaires) qui s'en acquittera.

Les demandeurs devront également percevoir, entre autre, les sommes de 4 400 euros pour non-respect de son obligation de sécurité, et de 1 500 euros pour non-respect de son obligation de formation.




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