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Un élu membre d’une association opposée à l’implantation de certaines activités peut délibérer sur une modification du PLU restreignant ces activités

le 21/06/2016  |  PLUUrbanisme - aménagementjuri5874Droit de l'urbanismeUrbanisme

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Retrouvez ci-dessous l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5874.

Un conseil municipal a approuvé une modification du PLU interdisant dans un secteur les installations classées comportant [...]

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