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Un droit de l'urbanisme libéré pour les prisons

le 11/05/2018  |  BâtimentTechnique

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Loi Justice -

Le projet de loi de programmation pour la justice, présenté en Conseil des ministres fin avril, prévoit d'instaurer, temporairement, un droit de l'urbanisme dérogatoire. Objectif : permettre la livraison de 15 000 places de prison d'ici à 2027. Cela passe notamment par un remodelage des règles applicables à l'enquête publique, à l'expropriation et à la cession gratuite de foncier.

www.lemoniteur.fr/loijustice

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