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Jurisprudence

Un doute sur l’impartialité du juge conduit à l’annulation de la condamnation

le 13/03/2015  |  ImmobilierRéglementationDroit de la constructionTechniqueBâtiment

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Haute-Garonne
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Usine AZF -

L’explosion intervenue dans l’usine AZF a fait trente et un morts et de nombreux blessés. Par un arrêt du 24 septembre 2012, la cour d’appel de Toulouse a condamné la société responsable de l’exploitation du site à 225 000 euros d’amende et son ancien directeur à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Ces derniers se sont pourvus en cassation, plusieurs parties ayant quant à elles formé un pourvoi [...]

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