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Un dialogue compétitif original pour un PPP

le 03/06/2011  |  Evénement

Le plus grand PPP français pour un bâtiment est un partenariat classique au sens de l’ordonnance du 17 juin 2004. La redevance annuelle moyenne que devra payer le ministère s’élèvera à 130 millions d’euros HT. C’est un contrat global, puisqu’il inclut la conception, la construction et la rénovation des bâtiments (hors tours A et F), le financement des investissements (hors tours A et F), l’entretien et la maintenance des bâtiments, la mise en place des systèmes d’information et de communication, le mobilier, la fourniture des fluides et énergies, les services pour le personnel du ministère (restauration, accueil et filtrage des visiteurs, nettoyage…). Les bâtiments de la « corne ouest », valorisés sur 60 ans, généreront des loyers sous forme de recettes annexes venant en déduction de la redevance. Quant à la société de projet, il a été prévu dès le début qu’elle serait détenue à 34 % par la Caisse des dépôts, afin de protéger les intérêts essentiels de l’Etat. La procédure de passation échappe également aux comparaisons. A la base, c’est un dialogue compétitif, mais plus de 300 heures d’auditions, des centaines de questions écrites, trois dossiers de consultation successifs ont été nécessaires avant la remise des offres, en janvier 2011. C’est pendant cette phase qu’a été mis en œuvre un dispositif original. Il était imposé aux candidats de faire appel, chacun, à trois architectes. Un « mini-concours » en quelque sorte. Côté ministère neuf commissions techniques spécialisées ont été créées, associant près de 130 experts.

En savoir plus

Textes officiels : directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 ; ordonnance 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat ; décret 2004-1145 du 27 octobre 2004.
Doctrine : « Les contrats de partenariat », encyclopédie Dalloz des collectivités locales, avril 2006, vol. 3, n° 3220.

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