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Un diagnostic obligatoire pour les chantiers

. D. A. |  le 24/06/2011  |  EnvironnementDéchets

déchets -

Créée par la loi Grenelle 2, l’obligation d’établir un diagnostic préalable concernant la gestion des déchets produits à l’occasion de démolitions ou de réhabilitations lourdes prend forme. Un décret du 31 mai (1) en précise les modalités essentielles. Elles seront complétées prochainement par un arrêté ministériel.
Le diagnostic doit établir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et équipements du bâtiment et des déchets résiduels issus de son occupation ; ainsi [...]

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