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Un décret pour booster les PME et l'achat innovant
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Un décret pour booster les PME et l'achat innovant

Romain Cayrey avec Sophie d'Auzon |  le 25/01/2019  |  EntreprisesPMERéglementation des marchés publicsPassation de marché

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Commande publique -

De meilleures conditions financières sont notamment offertes aux petites entreprises.

 

A Noël, Bercy a déposé un paquet au pied du sapin : le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique. Des dispositions qui vont de la publicité à la dématérialisation en passant par les avances ou la retenue de garantie.

Place à l'innovation. Ce texte lance une expérimentation : pendant trois ans, les acheteurs publics pourront « passer un marché public, y compris de défense ou de sécurité, négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, fournitures ou services innovants […] et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros HT ».

Le caractère innovant est défini par renvoi à l'article 25 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : « Sont innovants les travaux, fournitures ou [...]

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