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Un décret modificatif débarquera en 2017

le 11/10/2016

Travaux embarqués -

Face à la fronde menée par les associations du patrimoine contre le décret sur l'embarquement de l'efficacité énergétique lors de ravalements, la ministre de l'Environnement Ségolène Royal proposera un décret modificatif qui devrait être publié au cours du 1er trimestre 2017. Le nouveau texte, dont le contenu a été précisé dans un courrier aux parties prenantes, suffira-t-il à éteindre la colère des associations du patrimoine ? Ces dernières ont plusieurs revendications. Elles souhaitent notamment que le champ de l'obligation soit délimité selon des catégories de bâtiments, par date ou par matériaux mis en œuvre. Les associations exigent par ailleurs qu'il n'y ait pas d'obligation d'isoler les bâtiments antérieurs à 1948. Dans le même esprit, elles demandent qu'un « accord systématique soit délivré par les architectes pour toutes les ITE (isolation thermique par l'extérieur) volontaires ou obligatoires », ou plus encore que l'architecte intervienne pour toutes les ITE.

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