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Un décret et cinq arrêtés sur les installations classées... Vos textes officiels du vendredi 8 juin 2018
Vos textes officiels du vendredi - © © Claire Dubos / Le Moniteur

Un décret et cinq arrêtés sur les installations classées... Vos textes officiels du vendredi 8 juin 2018

Le Service Réglementation |  le 08/06/2018  |  Veille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Installations classées

Simplification de la nomenclature. Un décret "simplifie la nomenclature dans le domaine des activités relatives aux déchets afin d'encourager leur valorisation dans le respect de la maîtrise des risques environnementaux et sanitaires", comme l'indique sa notice. Elle concerne 19 rubriques différentes et modifie la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement.

Une consultation publique de ce texte a eu lieu du 26 octobre au 15 novembre 2017 sur le site du ministère en charge de l’Environnement. Selon le texte de présentation de la consultation publique, cette révision de la nomenclature poursuit deux objectifs :

- harmoniser l’encadrement ICPE avec les dispositions européennes en simplifiant le régime d’autorisation lorsqu’il est possible de fixer des prescriptions générales dans un arrêté d’enregistrement et en mettant en cohérence les seuils d’autorisation sur les seuils de la directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (dite directive IED) ;

- et favoriser la valorisation des déchets afin de faciliter l’atteinte des objectifs de valorisation fixés dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en améliorant l’encadrement de certains traitements aujourd’hui soumis à des contraintes lourdes alors que l’enjeu environnemental et sanitaire est faible (intégration de la préparation en vue de la réutilisation dans les rubriques de transit, tri, regroupement, broyage de déchets verts par exemple).

Une rubrique relative au transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances ou préparations dangereuses, jugée redondante avec la rubrique relative au transit, regroupement ou tri de déchets dangereux est supprimée. Enfin, il est créé une rubrique spécifique au broyage de déchets verts et deux sous-rubriques pour le stockage de déchets non dangereux non inertes dans des zones particulièrement isolées et pour l’entreposage et le traitement de bateaux de plaisance et de sport sous statut de déchet.

Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

 

 

Installations de tri de déchets. Un série d'arrêtés modifie les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (IPCE) soumises à déclaration avec contrôle périodique pour différentes rubriques.
Les nouvelles prescriptions (règles d'implantation, comportement au feu, accessibilité, rétention des sols, etc.) sont applicables aux installations déclarées à compter du 1er juillet 2018, et à celles existantes, déclarées avant cette même date. Sont également concernées des installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

 

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR TREP1800781A)

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR TREP1800782A)

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport tels que définis à l'article R. 543-297 du Code de l'environnement relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR : TREP1800785A)

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR : TREP1800790A)

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR : TREP1800801A)

 

 

 

 

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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