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Un décret en préparation pour accélérer le remplacement des chaudières au fioul
Le remplacement des chaudières au fioul est interdit à partir de 2022. - © Adobe Stock
Réponse ministérielle

Un décret en préparation pour accélérer le remplacement des chaudières au fioul

Isabelle d'Aloia |  le 03/11/2020  |  ChaudièreFrance Maprimerenov CEEArtisans

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Une réponse ministérielle fait un bilan des aides existantes pour éradiquer les chauffages au fioul, qui ne pourront plus être installés à partir de 2022.

Le 27 juillet 2020, lors du 5e Conseil de défense écologique, le gouvernement a annoncé qu'à partir de janvier 2022, les chaudières au fioul ou au charbon qui tomberont en panne devront être remplacées par un appareil moins polluant et que leur installation sera interdite dans les logements neufs. Dans ce cadre, le sénateur Yves Détraigne (Marne - UC) s'inquiète pour les presque 4 millions de logements concernés.
Alors que les professionnels demandent une accélération du développement du biofioul, "énergie renouvelable et locale qui pourrait répondre aux enjeux majeurs d'innovation, de transition écologique et d'indépendance nationale", le sénateur voudrait connaître les intentions du gouvernement sur ce sujet pour "accompagner la filière et ne pas pénaliser les foyers modestes des territoires ruraux se chauffant au fioul domestique". Le ministère de la Transition écologique fait un état des lieux des solutions proposées.

Un cadre réglementaire renforcé

La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) prévoit de diminuer (par rapport à 2012) de 87 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur du bâtiment d'ici à 2050, et cela passe notamment par la consommation d'énergie des chauffages des bâtiments existants. Dans ce cadre, le 14 novembre 2018, le gouvernement a donc décidé d'arrêter le chauffage domestique au fioul sous 10 ans.

Par ailleurs, en juillet 2020, la convention citoyenne pour le climat a mis l'accent sur la nécessité de compléter les dispositifs incitatifs de changements de ce type  chaudières (fioul et à charbon) par un cadre réglementaire renforcé. Le ministère de la Transition confirme que "cette mesure fera l'objet d'un décret, dont la préparation est en cours en association avec les filières professionnelles (fournisseurs de combustibles, fabricants et installateurs d'équipements de chauffage)".

Les aides disponibles

La réponse ministérielle revient en outre sur les différentes aides qui peuvent être mobilisées par les ménages dès à présent, pour remplacer sa chaudière au fioul :
- la TVA au taux réduit de 5,5 % qui est directement appliquée aux travaux par les entreprises qui les réalisent ;
- les certificats d'économies d'énergie (CEE) et en particulier le « Coup de pouce chauffage » qui permet de bénéficier d'une prime entre 450 € et 4 000 € en fonction du niveau de revenu et de l'équipement installé ;
- ou encore MaPrimeRenov', qui permet de bénéficier d'une prime entre 800 € et 10 000 € en fonction du niveau de revenu et de l'équipement installé, cumulable avec les CEE.

L'exécutif rappelle que le montant restant à la charge des ménages peut être financé par un éco-prêt à taux zéro. La diminution d'environ 50% du montant de la facture énergétique des ménages sur un an vient également amortir la somme restante. Ainsi, "en moyenne, le taux d'aide pour l'achat et l'installation du nouveau matériel est évalué à 50 % (variant selon le revenu des ménages). Le niveau d'aide pour les ménages très modestes et modestes est respectivement de 85 % et 75 % pour l'installation d'une chaudière à granulés, de 65 % et 60 % pour l'installation d'une pompe à chaleur, et de 60 % et 50 % pour l'installation d'une chaudière à condensation au gaz".

Par ailleurs, pour favoriser la rénovation énergétique, un service public dénommé "Faire", mis en place l'an dernier par  le ministère de la Cohésion des territoires, l’Ademe et le ministère de la Transition écologique et solidaire, informe et conseille les particuliers dans leurs travaux. Ce service "est renforcé, grâce au déploiement du programme CEE "Sare" (Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique) et permet de soutenir les ménages dans le remplacement de leur équipement de chauffage, conclut le ministère.

QE n° 17886, réponse à Yves Détraigne, JO Sénat du 29 octobre 2020

Commentaires

Un décret en préparation pour accélérer le remplacement des chaudières au fioul

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Laurent46

05/11/2020 08h:43

On n'a pas assez avec le COVID il faut que ces irresponsables continuent jour après jour à en Mere der la population avec des contraintes et des taxes !

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