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Un débat en plusieurs actes

le 23/02/2018

Clause Molière -

« Le Moniteur » propose à ses abonnés une nouvelle collection de suppléments disponibles en ligne, « Les Essentiels ». Le premier est consacré à la clause Molière dans les marchés publics. Au terme de deux années de débats juridiques et de décisions de justice, il fait le point sur cette clause polémique. Quelle formulation adopter ? Quels pièges éviter ?

www.lemoniteur.fr/LesEssentiels

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