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Un Croa peut contester un marché de maîtrise d’œuvre passé en Mapa au terme d’une consultation maigrichonne
Un Croa peut contester un marché de maîtrise d’œuvre passé en Mapa quand la publicité est trop faible - © © Phovoir

Un Croa peut contester un marché de maîtrise d’œuvre passé en Mapa au terme d’une consultation maigrichonne

Romain Cayrey |  le 12/01/2018  |  Maîtrise d'œuvreTarn-et-GaronneRéglementation

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En 2014, avec sa célèbre décision « Tarn-et-Garonne », le Conseil d’Etat a bousculé le contentieux de la commande publique. Un tiers justifiant d’un intérêt lésé par un contrat administratif peut désormais contester sa validité devant le juge du contrat. C’est exactement ce qui s’est passé dans un récent arrêt rendu par la cour de Nancy.

La souplesse de la procédure adaptée (Mapa) permet à un acheteur public d’organiser librement sa publicité et sa mise [...]

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