Commande publique

Un Croa peut contester un marché de maîtrise d’œuvre passé en Mapa au terme d’une consultation maigrichonne

Mots clés : Maîtrise d'œuvre

En 2014, avec sa célèbre décision « Tarn-et-Garonne », le Conseil d’Etat a bousculé le contentieux de la commande publique. Un tiers justifiant d’un intérêt lésé par un contrat administratif peut désormais contester sa validité devant le juge du contrat. C’est exactement ce qui s’est passé dans un récent arrêt rendu par la cour de Nancy. 

La souplesse de la procédure adaptée (Mapa) permet à un acheteur public d’organiser librement sa publicité et sa mise en concurrence. Il doit néanmoins s’assurer que cette dernière est bien effective et que les principes de la commande publique sont respectés. Au risque, sinon, de voir un tiers, lésé de façon suffisamment directe et certaine, contester sa procédure, comme ce fut le cas dans un arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy du 28 décembre dernier.

Dans cette affaire, une commune a confié la maîtrise d’œuvre des travaux de construction d’une salle multifonctions à un groupement de sociétés, pour un montant prévisionnel inférieur à 90 000 euros HT. Considérant que le marché a été conclu en méconnaissance des règles de publicité, le conseil régional de l’ordre des architectes (Croa) de Lorraine en a demandé l’annulation. Mais le tribunal administratif a rejeté sa demande, au motif que le Croa ne se prévalait pas d’un intérêt susceptible d’être lésé de façon suffisamment certaine par le marché. Ce dernier a alors...

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