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Un crédit d'impôt pour encourager la récupération des eaux pluviales

Defawe Philippe |  le 13/12/2006  |  France FiscalitéDroit de l'environnementSantéUrbanisme

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Les députés ont adopté mercredi, à l'unanimité, un amendement au projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques prévoyant de créer un crédit d'impôt de 25% des dépenses et plafonné à 8.000 euros pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération d'eaux pluviales.
Ce crédit s'applique, selon le projet de loi de la ministre de l'Ecologie Nelly Olin, "aux coûts des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales", "payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009".
Ce dispositif est un compromis entre celui voté en première lecture par l'Assemblée (40% plafonné à 5.000 euros) et celui adopté en deuxième lecture par le Sénat (15% plafonné à 6.000 euros).
Les députés ont en outre décidé, contre l'avis du gouvernement, que le décret fixant ce crédit d'impôt serait pris par les ministres "chargés de l'Environnement et du Logement", excluant le ministre du Budget.

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