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Un copropriétaire qui s'absente momentanément durant une assemblée peut-il contester les résolutions votées ?

O. Douek |  le 15/01/2008  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierProfessionnels

Gestion et professions - Copropriété et ensembles immobiliers -

Faits :

Au cours d'une assemblée générale, un copropriétaire s'absente temporairement. Durant son absence, plusieurs résolutions sont votées sans que son départ ne soit pris en compte quant aux tantièmes. Le copropriétaire entame alors une action en nullité des résolutions votées en son absence devant le tribunal de grande instance de Paris.

Décision :

En première instance, les juges déclarent nulle l'assemblée générale. La cour d'appel réforme ce jugement et considère que l'assemblée généraleen son entier n'est pas nulle du seul fait de la nullité de certaines résolutions.

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