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Un contrat type pour répondre en groupement

le 20/07/2012

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Performance énergétique -

Syntec-Ingénierie et la Fédération des services énergie environnement (Fedene) proposent un contrat type de groupement momentané d’entreprises dans le cadre d’un contrat de performance énergétique (CPE). Ce modèle organise les responsabilités entre les différents intervenants chargés d’exécuter un CPE : concepteur, entreprise de bâtiment, installateur, société de service en exploitation/maintenance… Objectif : rassurer les maîtres d’ouvrage face à ce nouveau mode de relation contractuelle, notamment par la désignation d’un interlocuteur unique au sein du groupement.
A télécharger sur www.lemoniteur.fr/cpe

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