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Un choc de simplification qui « tarde »

le 18/09/2015  |  ImmobilierRéglementationNormes

Poids des normes -

303 ! C’est le nombre de projets de textes examinés en 2014 par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) (le premier ayant remplacé la seconde le 3 juillet 2014). Il s’agit d’une « augmentation sensible » par rapport à 2013, année lors de laquelle n’avaient été étudiés « que » 219 textes, souligne le rapport annuel d’activité du CNEN publié le 24 juillet dernier. « La vérité oblige à dire que “ le choc de simplification ” tarde à trouver sa traduction », conclut le rapport. Le coût brut des 303 projets examinés avoisine encore 1,4 milliard d’euros…

www.lemoniteur.fr/simplif

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