Monuments historiques : un Cerfa unique à utiliser pour les travaux
I. d'A. et E. R. | le 12/02/2021 | Monument historique, Déclaration préalable, France , Droit de l'urbanisme
Un toilettage des démarches pour les demandes relatives aux travaux sur des monuments historiques. Voici ce qu'un arrêté du 1er février (NOR : MICC2103494A) propose en créant le nouveau modèle de formulaire à utiliser, baptisé Cerfa n° 15459*02.
Son utilisation est impérative pour la demande d'autorisation de travaux sur immeubles et objets mobiliers classés aux monuments [...]
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