En direct

Un CCAG revisité pour mars

le 13/01/2017

Marchés privés -

Nom de code : NF P 03-001. Date de mise à jour prévue : mars 2017. La nouvelle version de la norme Afnor portant cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés privés de travaux de bâtiment qui s'y réfèrent va enfin paraître, après seize années sans lifting. Elle tient compte des évolutions du droit intervenues concernant le travail dissimulé et détaché, les entreprises groupées, les délais de paiement, les intérêts moratoires, l'assurance décennale, etc. Le cadre juridique des marchés privés sera aussi touché par la réforme de la responsabilité civile - si elle aboutit enfin. Elle modifiera entre autres le régime des troubles anormaux du voisinage et celui des produits défectueux.

Commentaires

Un CCAG revisité pour mars

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX