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Un carrier peut être contraint de réaliser des travaux de voirie publique avant l’exploitation de son activité
Un carrier peut se voir imposer des travaux de voirie pour pouvoir exploiter son installation. - © John - stock.adobe.com
Jurisprudence

Un carrier peut être contraint de réaliser des travaux de voirie publique avant l’exploitation de son activité

Sandrine Pheulpin |  le 28/05/2020  |  Droit de l'environnementFrance ICPECarrières

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Une cour administrative d’appel a récemment apporté des précisions sur l’étendue des prescriptions pouvant être demandées aux exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement afin de prévenir les dangers engendrés par l’activité.

Pas d’aménagement de la voie publique, pas d’autorisation d’exploiter. Ainsi pourrait-on résumer l’arrêt du 11 mai [...]

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