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Un budget en demi-teinte
Bruno Le Maire, après la présentation du budget, le 24 septembre. Le locataire de Bercy table sur 6 Mds € d’économies. - © CHRISTOPHE MORIN / IP3

Un budget en demi-teinte

Barbara Kiraly et Jessica Ibelaïdene |  le 05/10/2018  |  Collectivités localesTravaux publicsBruno Le Maire PLF2019

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Le projet de loi de finances reconduit les dispositifs de soutien à la construction, mais dégrade les marges des TP et les finances des collectivités.

Malgré 6 Mds € d'économies attendues, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 épargne en partie le bâtiment. Il pérennise le dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro (PTZ). En revanche, il bouscule les entreprises de TP en augmentant leur charge fiscale avec la suppression du taux réduit de TICPE pour le gazole non routier. Enfin, il dégrade les ressources des collectivités locales. Voici le détail des mesures à retenir.

L'éco-PTZ « renforcé et simplifié »

L'une des bonnes nouvelles du budget 2019 concerne les travaux de rénovation énergétique. L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est « renforcé et simplifié ». « Nous le prorogeons pendant trois ans, jusqu'en 2021, indique-t-on à Bercy. Il sera étendu à tous les logements âgés de plus de deux ans [alors que jusqu'à présent, il ne concernait que les interventions réalisées dans les habitations construites avant 1990, NDLR] et nous supprimons l'obligation de bouquet de travaux. » Par ailleurs, l'emploi de l'éco-PTZ dans les copropriétés est facilité.

Le CITE est reconduit… mais dégradé

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est certes prorogé d'un an, mais il l'est dans sa forme votée dans le cadre du budget 2018, c'est-à-dire excluant les ouvrants (portes, fenêtres, etc. ). Ce recentrage devrait faire économiser 800 M€ en 2019. « A force de valse-hésitation sur les aides, le marché de la rénovation énergétique va se trouver profondément affecté, au risque de s'écarter définitivement des promesses de l'accord de Paris », redoute Jacques Chanut, président de la FFB. Même son de cloche du côté du collectif « Rénovons », qui appelle à « redéployer la part du budget du CITE précédemment octroyée aux portes, fenêtres et chaudières fioul vers la bonification des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) lorsque les chantiers visent des performances énergétiques élevées (étiquettes DPE A, B, C) et à créer un CITE “ précarité énergétique ” compatible avec les aides de l'Anah ». Et cela, « afin de respecter les objectifs de la loi Transition énergétique [qui prévoit 500 000 rénovations chaque année, NDLR] ».

Plus de pertes que de gains pour les TP

Le ministère des Transports est l'un des gagnants de ce PLF. A la clé, 300 M€ supplémentaires - portant son budget à 7 Mds € -, dont 150 M€ pour répondre à la priorité d'entretien et de modernisation du réseau routier national non concédé et fluvial. Une bonne nouvelle pour le secteur des travaux publics… mais qui s'accompagne d'une mauvaise surprise. En effet, le gouvernement « assume » la suppression du taux réduit de TICPE pour le gazole non routier. Selon la FNTP, la charge fiscale supplémentaire s'élèvera à 700 M€ pour les entreprises. De quoi peser lourdement sur les marges, déjà faibles, du secteur des TP, et sur les marchés…

Dotations aux collectivités « en trompe-l'œil »

Les concours financiers de l'Etat en faveur des collectivités locales progressent de près de 400 M€. La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui représente 26,9 Mds €, se stabilise. « Ce budget est en réalité en trompe-l'œil, s'insurge André Laignel, maire (PS) d'Issoudun (Indre) et président du Comité des finances locales. Le gel ne peut pas être considéré comme une stabilité, car il ne tient pas compte de l'inflation. » Par ailleurs, « le gouvernement annonce 190 M€ en plus pour la péréquation, mais ce montant est en fait prélevé sur la DGF forfaitaire, tout comme les 30 M€ de dotation d'intercommunalités ». En somme, certaines collectivités vont être mécaniquement confrontées à une baisse des crédits.

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