En direct

Un bonus financier pour l'agglomération de Mulhouse

christian robischon |  le 03/08/2018  |  Collectivités localesHaut-RhinEtat

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Collectivités locales
Haut-Rhin
Etat
Valider
Région -

La « voie vertueuse d'une gestion transparente et exigeante », ainsi que la qualifie le président de Mulhouse Alsace Agglo-mé ration (M2A) Fabian Jordan, a fini par payer : M2A pourra augmenter ses dépenses de fonctionnement de 1,275 % par an, soit un peu plus que le plafond de 1,2 % fixé aux collectivités locales par la loi de programmation des finances publiques. Le chiffre est désormais gravé dans son contrat de modération signé au début de l'été avec l'Etat.

D'un montant d'un peu plus de 1 million d'euros, la marge de manœuvre supplémentaire de l'agglomération haut-rhinoise a été obtenue grâce à une croissance de ses dépenses réelles de fonctionnement de seulement 0,78 % par an entre 2014 et 2016 et à sa capacité d'endettement ramenée à un peu moins de douze ans. « Nous saurions faire sans cette marge : notre croissance reste inférieure à 1 %, notamment en raison de la maîtrise de nos frais d'entretien et charges de personnel. Mais elle nous permet de nous prémunir contre des dépenses imprévues », précise Antoine Homé, vice-président aux finances. Dans le suivi de l'accord, M2A souhaite à présent pondérer, dans le calcul, les dépenses rendues obligatoires par l'Etat, du fait, par exemple, de la hausse du point d'indice de la fonction publique territoriale mais aussi des évolutions législatives et réglementaires.

Malus effacé au Pays de Montbéliard. Parmi les collectivités de l'Est signataires de tels contrats, Pays de Montbéliard se distingue d'une autre manière. En raison de la baisse de sa population entre 2014 et 2016, la communauté d'agglomération aurait dû se serrer encore davantage la ceinture, par une autorisation réduite à + 1,05 %. Cependant, sa gestion économe, que traduit la baisse de ses dépenses réelles de fonctionnement, efface cet effet malus et fait remonter son plafond à 1,2 %.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Date de parution : 02/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur