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Un bon exemple de respect de l’obligation de reclassement

le 09/10/2008

Cour de cassation, chambre sociale, 9 juillet 2008, n° 06-46 080.

Un salarié chargé d’exercer les fonctions de surveillance de chantiers extérieurs est victime d’un accident du travail. Déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, il est ensuite licencié pour inaptitude. Il saisit le juge prud’homal, estimant qu’il était possible de le reclasser.

Question Son licenciement était-il fondé sur une cause réelle et sérieuse ?

Réponse Oui, car l’ensemble des emplois existant au sein de l’entreprise était pourvu par des salariés.

Commentaire Deux facteurs ont permis de juger, en l’espèce, que l’employeur était dans l’incapacité de reclasser le salarié concerné. D’une part, le médecin du travail s’était livré à l’étude du poste de travail du salarié en présence de celui-ci, du directeur de l’établissement et du coordonnateur de l’entreprise. D’autre part, l’ensemble des emplois de l’entreprise étant pourvu par des salariés, l’employeur avait démontré l’impossibilité de reclasser le salarié.

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