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Un bail emphytéotique conclu pour empêcher une préemption peut-il être annulé ?

D. Vlamuyns |  le 24/11/2008  |  ImmobilierRéglementation

Urbanisme et environnement -

OUI. Le conservatoire du littoral est un établissement public chargé d'une mission de service public qui peut agir en justice en vertu de l'article L142-3 du code de l'urbanisme. Il est titulaire d'un droit de préemption autonome et permanent - comme le département auquel il peut se substituer. Pour obtenir l'annulation d'un bail emphytéotique, le conservatoire doit démontrer qu'un tel bail constitue en fait une vente déguisée destinée à frauder son droit de préemption (1). Il est ainsi possible d'éviter que des parties, qui veulent réaliser une opération immobilière rentable dans une zone protégée, puissent, par le biais d'un bail de très longue durée, éluder le droit de préemption susceptible d'être exercé par le conservatoire du littoral sur les terrains concernés (2) (3).

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