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Un bail à construction ne peut être consenti librement sur le domaine public

le 03/08/2016  |  Commande Publiquejuri5880

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Retrouvez ci-dessous l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5880.

Marseille Provence Métropole a conclu une convention qualifiée de « bail à construction » avec le port autonome de Marseille portant sur l’édification, sur un terrain appartenant au port, d’installations de traitement des déchets avec possibilité de cession temporaire de la convention au futur exploitant de la délégation de service [...]

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