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Un avis favorable du CNEN arraché aux forceps

le 17/11/2017

Loi Droit à l'erreur -

Le gouvernement avait sorti l'artillerie lourde. Après un premier passage catastrophique en juillet devant le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), le projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification a décroché ce 9 novembre un avis favorable de l'instance chargée de veiller aux intérêts des collectivités territoriales . Le secrétaire général du gouvernement lui-même, accompagné d'une armée de directeurs généraux de l'administration centrale, était venu défendre le texte…et s'est engagé à l'améliorer, notamment en ce qui concerne la simplification du contrôle de légalité, indique un participant.

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