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Gazole : un avantage fiscal du BTP dans le viseur du gouvernement
Les engins de chantier bénéficient d'un taux réduit de TVA sur le gazole. Il serait remis en cause. - ©

Gazole : un avantage fiscal du BTP dans le viseur du gouvernement

F.M. |  le 18/09/2018  |  EntreprisesBâtimentFiscalitéMatériel de chantierTravaux publics

Selon Les Echos, la TVA à  taux réduit sur le gazole va être rehaussée pour les entreprises industrielles. Le seul secteur du BTP verrait s’évaporer près de 400 millions d’euros de niche fiscale.

C’est une mesure fiscale qui devrait frapper de plein fouet le secteur du BTP. Selon Les Echos, « le ministre de la Transition écologique devrait annoncer dans les prochains jours une remise en cause du tarif avantageux de gazole pour toute une série de secteurs industriels », dont le BTP.

Concrètement, le projet de loi de Finances de 2019, présenté la semaine prochaine, remettrait en cause le taux réduit de TICPE, cette taxe sur les produits énergétique, dont le BTP est l’un des principaux bénéficiaires. « Son resserrement rapporterait près de 900 millions d'euros d'économies, dont environ 300 à 400 millions liés au seul secteur du BTP », écrivent Les Echos. Industrie ferroviaire et agriculture seraient en revanche épargnées.

 

1 milliard d'économies en tout

 

Si elle est confirmée, cette mesure s'inscrirait dans la baisse d'un milliard d'euros d'aides publiques aux entreprises (sur 140 milliards accordés chaque année), voulue par le gouvernement dans le budget 2019.

Sollicités, ni le ministère de l'Economie, ni celui de la Transition écologie et solidaire n'ont souhaité confirmer ou infirmer cette information.

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