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Un arrêté définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Cloâtre Elodie |  le 05/09/2008  |  France entièrePerformance énergétiqueEnergieRéglementationRéglementation des marchés privés

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En application de la loi fixant les orientations de la politique énergétique, un arrêté définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie vient d’être publié au Journal Officiel le 5 septembre. Ces opérations sont assorties d'une valeur forfaitaire d'économies d'énergie déterminée par rapport à une situation de référence de performance énergétique correspondant à l'état technique et économique du marché du produit ou du service.

EC

Retrouvez l'arrêté du 21 juillet 2008

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