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Un arrêté de consignation peut être pris plus de six ans après la mise en demeure de mettre le site en conformité

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour |  le 18/05/2018  |  EnvironnementBâtimentDroit de l'environnementGuyaneSanté

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En 2008, le préfet de Guyane avait mis en demeure un exploitant d'ICPE de se conformer aux obligations prévues par [...]

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