En direct

Un an ferme requis contre un faux architecte...

le 24/06/2014  |  Yvelines

Jugé par le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines), Philippe Leblanc, a exercé illégalement la profession d'architecte pendant trente ans...

Usurpateur enfermé dans un vieux mensonge, Philippe Leblanc, 60 ans, risque un an de prison pour avoir illégalement exercé durant trente ans le métier d'architecte, construisant notamment des écoles, des crèches et une polyclinique dans les Yvelines, avant d'être démasqué. La justice lui reproche des faits non prescrits d'escroquerie et d'usurpation de diplôme de 2009 à 2013 et d'avoir illégalement répondu à des marchés publics pendant cette période pour un montant d'honoraires de 926 000 euros. Soulignant "l'intention malveillante et frauduleuse" du prévenu, le ministère public a requis trois ans de prison dont deux avec sursis et son exclusion pendant deux ans des marchés publics.

Le tribunal correctionnel de Versailles rendra sa décision le 1er septembre.

Commentaires

Un an ferme requis contre un faux architecte...

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX