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Jurisprudence

Un an de jurisprudence sur le droit de préemption

Par Tadjdine Bakari-Baroini, avocat, cabinet Seban & associés |  le 18/05/2018  |  YvelinesUrbanismeDroit de l'urbanismeRéglementation

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Panorama des principales décisions rendues par les juges administratifs et judiciaires en 2017.

Le droit de préemption constitue un avantage considérable pour une personne publique. Il lui permet de se substituer à [...]

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