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Un "amendement Batho" au PLF 2014 pour maintenir le CIDD à l'installation de panneaux photovoltaïques

le 28/10/2013  |  EquipementEnvironnementFiscalitéEtatEnergies renouvelables

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42 députés socialistes avec à leur tête l'ancienne ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, ont déposé un amendement pour que les particuliers continuent à bénéficier du crédit d'impôt développement durable pour l'installation de panneaux photovoltaïques.

Le projet de loi de Finances pour 2014 prévoit que le dispositif du crédit d'impôt développement durable sera recentré sur deux composantes : l’isolation et les équipements de production d’énergie utilisant une source renouvelable et ne bénéficiant pas déjà de soutien public.  Le ministère de l’Economie a précisé que les dépenses relatives aux équipements de production d’électricité photovoltaïque, les appareils de régulation de chauffage ainsi que les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales en seraient exclues.

42 députés PS dont l'ancienne ministre de l'Ecologie Delphine Batho ont donc présenté un amendement à l'article qui propose de maintenir le crédit d’impôt développement durable pour à l’installation de panneaux photovoltaïques par les particuliers.

"Alors que la France s’engage dans la transition énergétique, la suppression du CIDD pour le photovoltaïque résidentiel serait un signal négatif. Le crédit d’impôt a déjà été considérablement réduit ces dernières années puisqu’il est passé de 50 % en 2009 à 11 % en 2012. Néanmoins, le résidentiel représente toujours un quart de la puissance raccordée au réseau et est un débouché décisif pour l’industrie photovoltaïque française", expliquent les parlementaires qui ont présenté cet amendement.

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