En direct

Un amendement au projet de loi Pacte veut banaliser l’affacturage inversé dans la commande publique
Un amendement au projet de loi Pacte veut développer l'affacturage inversé collaboratif - © DR

Un amendement au projet de loi Pacte veut banaliser l’affacturage inversé dans la commande publique

Romain Cayrey |  le 17/09/2018  |  RéglementationtresorerieAssemblée nationalePierre PelouzetLoi Pacte

Les députés, qui examinent le projet de loi Pacte et soucieux de faciliter la gestion de trésorerie des entreprises, valident la pratique de l’affacturage inversé collaboratif dans les marchés publics.

Les entreprises, notamment les petites et moyennes, devraient accueillir la nouvelle avec enthousiasme. Dans le cadre du projet de loi Pacte, les députés ont adopté en commission spéciale un amendement visant à développer l’affacturage inversé – et ainsi soulager la trésorerie des opérateurs économiques.

Pour rappel, il s’agit d’une technique de financement qui consiste pour un donneur d’ordres à transférer ses factures à un « factor », généralement une banque, qui se charge d'en opérer le recouvrement et d'en garantir la bonne fin. À la différence de l’affacturage classique, cette solution est proposée par la personne publique au bénéfice du fournisseur. Et les [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Un amendement au projet de loi Pacte veut banaliser l’affacturage inversé dans la commande publique

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur