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Un affichage erroné n'empêche le délai de recours de courir que si les tiers ne peuvent pas apprécier la portée et la consistance du projet

le 03/01/2020  |  Droit de l'urbanismePermis de construireDélais de recoursFrance entière

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Permis de construire -

Des particuliers ont contesté un permis de construire un immeuble d'habitation, après les deux mois impartis par l'article R. [...]

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