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TVA sur les travaux relatifs aux monuments commémoratifs

le 24/10/2017  |  RéglementationFiscalité

L'exonération de TVA des travaux relatifs aux monuments commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerres prévue à l'article 261, 4, 10°, du Code général des impôts est-elle applicable, en l'état, aux travaux d'édification d'un mémorial national des vétérans des essais nucléaires ?

L'exonération de TVA, prévue à l'article 261, 4, 10°, du Code général des impôts, [...]

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