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TVA réduite : le ministre de l’Artisanat est confiant

Defawe Philippe |  le 04/11/2005  |  InternationalFiscalitéArtisansEurope

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Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce et de l'Artisanat, a déclaré jeudi "croire très fortement" à la reconduction en 2006 de la TVA à 5,5% pour les travaux à domicile, objet de difficiles négociations au niveau européen.

"Je crois très fortement que nous aurons en 2006 la TVA à 5,5% dans le bâtiment", a assuré M. Dutreil devant un parterre de militants de l'Union professionnelle artisanale (UPA, patronat), réunis jeudi en congrès et arborant tous un tee-shirt "Pour une TVA à 5,5%".
Répondant à Pierre Perrin, président de l'UPA, "très inquiet sur le devenir" de cette TVA à taux réduit, le ministre a réitéré "la confiance du gouvernement dans la décision de l'ensemble des pays européens", seuls à même de décider d'une reconduction.

Pour M. Dutreil, "la meilleure preuve" de cette confiance, est que le gouvernement français a inscrit l'hypothèse de la TVA réduite dans le budget 2006. "Mais, a-t-il ajouté, il faut respecter les formes de la décision et ces formes ne nous appartiennent pas uniquement à nous Français".
La liste des biens et des services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA dans l'Union européenne fait partie des sujets devant figurer mardi au menu de l'Ecofin, la réunion des ministres européens des Finances.

Réunis jeudi, les représentants des 25 à Bruxelles n'ont pas modifié leur position sur la composition de cette liste. Selon une source européenne, l'Allemagne est "fermement opposée à une extension de cette liste" et ne souhaite pas la prolongation des dérogations s'achevant fin décembre.
Outre le secteur du bâtiment, l'UPA souhaite la généralisation du taux réduit de TVA à "toutes les activités à forte intensité de main d'oeuvre" (coiffure, réparation, restauration ...), a également rappelé M. Perrin.
Sur ce point, Renaud Dutreil s'est dit prêt à "une discussion mais une discussion qui soit réaliste". "Il faut que vous me disiez comment on fait pour trouver la ressource qui à ce moment-là pourrait faire défaut", a notamment observé le ministre.

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