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TVA : professionnels et particuliers tentent d'y voir clair
Les entreprises de bâtiment se posent beaucoup de questions sur les modalités d'application des trois taux de TVA en vigueur. - © © LeMoniteur.fr

TVA : professionnels et particuliers tentent d'y voir clair

Florent Lacas |  le 30/01/2014  |  Fiscalité

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Visiblement, ce n'est pas simple de s'approprier les trois taux de TVA applicables au bâtiment depuis le 1er janvier. En témoigne l'afflux d'appels téléphoniques à la FFB.

Depuis le 1er janvier dernier, trois taux de TVA sont applicables dans le secteur du bâtiment : 20% pour la construction neuve, 10% pour la rénovation et 5,5% pour la rénovation thermique des logements anciens (et les travaux induits) ainsi que pour la construction et la rénovation de logements sociaux (lire notre article ici).

Visiblement, les entreprises du secteur ont du mal à s'y retrouver. La Fédération française du bâtiment (FFB) croule sous les appels téléphoniques. "Nous recevons beaucoup de demandes de nos adhérents, de non-adhérents mais aussi de particuliers, précise l'organisation professionnelle. En trois mois, nos trois fiscalistes nationaux on fait près de soixante déplacements pour rencontrer plus de 6 000 entreprises." La FFB propose également, sur l'espace adhérents de son site internet, 30 questions-réponses sous forme de vidéos sur les questions touchant aux différents taux de TVA.

Taux de TVA et auto-liquidation

Quelles sont les préoccupations des entreprises ? Elles se montrent soucieuses d'appliquer les bons taux de TVA, suivant le type de travaux, se demandant par exemple quel est le périmètre exact des "travaux induits par la rénovation énergétique" soumis au taux réduit de TVA.

Une grande partie des professionnels qui contactent la FFB à propos de la TVA se renseigne également sur le principe d'autoliquidation. Instauré le 1er janvier dernier, il s'applique aux travaux de construction sous-traités (lire notre article ici).

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