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TVA : le Sénat supprime le relèvement du taux réduit de 5,5 à 7%
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TVA : le Sénat supprime le relèvement du taux réduit de 5,5 à 7%

le 07/12/2011  | 

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La commission des Finances du Sénat a supprimé mercredi 7 décembre, le relèvement de 5,5 à 7% du nouveau taux réduit de TVA prévu dans le projet de loi de finances rectificative (collectif) pour 2011 de fin d'année, a-t-on appris de source parlementaire.

"Le choix de relever le taux de TVA applicable à certains produits n'est pas le plus judicieux en matière de soutien à la demande intérieure, à la consommation et donc à la croissance", explique la rapporteure PS du budget, Nicole Bricq (PS) dans l'exposé des motifs de l'amendement de suppression.

Cet amendement devra être ratifié lors de l'examen en séance du projet de loi de finances rectificative qui débutera mardi 13 décembre. Mais ce sera l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

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