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TVA Le bois moins taxé ?

le 26/01/2001  |  Collectivités localesFrance entière

Adrien Zeller, président du conseil régional d'Alsace, a adressé un courrier le 19 janvier au Premier ministre Lionel Jospin : « La réduction du taux de TVA appliqué à la distribution de chaleur issue du bois énergie aurait le triple avantage de conforter les usagers ayant déjà fait ce choix, d'en inciter d'autres à suivre leur exemple et de donner un signal fort pour permettre d'atteindre les objectifs fixés par notre pays en termes de développement de cette énergie et de réduction des émissions de CO2. »

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