Le moniteur
TVA à taux réduits dans la rénovation : l'arroseur arrosé
- © © capture d'écran twitter

TVA à taux réduits dans la rénovation : l'arroseur arrosé

le 13/06/2018  |  FiscalitéTVArenovationartisanstvarenovationenergetiqueEmmanuelle Cosse

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Artisans
Fiscalité
TVA
renovationartisans
tvarenovationenergetique
Emmanuelle Cosse
Valider

Une ancienne ministre contre le Gouvernement. C'est l'affiche que joue la FFB en ressortant une lettre d'Emmanuelle Cosse, alors en charge du Logement et défendant les taux réduits de TVA dans le BTP.

Nous vous l'annoncions la semaine dernière : les taux de TVA à 5,5 % pour la rénovation énergétique et 10 % pour la rénovation sont dans le viseur de Bercy. Suite aux propos tenus jeudi 7 juin par le ministre Bruno Le Maire devant la commission des finances indiquant que les taux réduits de TVA feraient partie du champ étudié pour réduire les aides aux entreprises, la Capeb avait réagi vivement dès le vendredi 8. En début de semaine, la FFB a lancé une nouvelle salve, cette fois en ressortant de ses placards une lettre d'Emmanuelle Cosse. Alors qu'elle était encore ministre du Logement, Mme Cosse avait répondu fermement à la Cour des Comptes, qui une fois encore cherchait à revenir sur cette politique d'aide à la rénovation. La ministre estimait qu'un passage à 20 % de l'ensemble des travaux entraînerait une baisse de 6 % des travaux déclarés par les professionnels (autrement dit, une forte hausse du travail au noir) et une perte de 22 000 emplois ! Autant dire que le bénéfice pour l'Etat ne serait pas avéré. A l'instar de la Capeb, la FFB rappelle par ailleurs que la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation constitue davantage une aide aux consommateurs qu'aux entreprises et que sa mise en place s'est traduite par des baisses de prix significatives.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

DICOBAT 10 E EDITION

DICOBAT 10 E EDITION

Date de parution : 03/2019

Voir

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur