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TVA à taux réduit sur la rénovation : les doutes de la Cour des comptes
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TVA à taux réduit sur la rénovation : les doutes de la Cour des comptes

Pierre Pichère |  le 21/11/2016  | 

La Cour des comptes a rendu public un référé adressé mi-septembre aux ministres des Finances et du Logement. En cause : la TVA à 10 % sur la rénovation des logements. Les magistrats budgétaires estiment que ce dispositif, très coûteux, n’a pas fait l’objet d’une réelle évaluation par les Gouvernements successifs depuis sa mise en place en 1999. Et s’interroge sur ses effets réels sur l’emploi, les postes effectivement créés coûtant, selon eux, très cher à l’Etat. A suivre !

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