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TVA à taux réduit : pour le logement social pas pour la rénovation ?

le 13/03/2013  | 

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Les Echos croient savoir que le gouvernement préparerait dans son plan d'urgence pour le logement dévoilé le 20 mars prochain une baisse de la TVA de 7 à 5 % pour le logement social. Les travaux d'entretien-rénovation ne seraient en revanche pas concernés.

"A une semaine de la divulgation du plan d'urgence sur le logement, l'exécutif privilégie déjà un scénario : ramener à 5 % le taux de TVA sur le logement social". D'après LesEchos.fr,  le chef de l'Etat a, afin de limiter l'impact budgétaire de cette baisse, décidé de ne pas l'appliquer au taux concernant la rénovation thermique, à ce stade. Le feu vert définitif du chef de l'Etat doit être donné lors d'une réunion ministérielle à l'Elysée le 21 mars.

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