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TVA à taux réduit : l'Europe reporte ses propositions
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TVA à taux réduit : l'Europe reporte ses propositions

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 03/07/2003  |  EntreprisesRéglementationInternational (hors U.E)

La Commission européenne a décidé de reporter de plusieurs semaines sa proposition de révision de la liste de produits pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA dans l'UE, en raison de dissensions au sein de la Commission, a appris jeudi l'AFP de source proche du dossier.
Cette liste, qui doit être ensuite entérinée par les Etats membres, est attendue avec impatience notamment par la France qui réclame le droit de maintenir un taux réduit de TVA dans le BTP et de l'étendre à la restauration et aux disques.

La décision de la Commission fait suite à une réunion préparatoire mercredi au niveau des cabinets des commissaires qui s'est déroulée dans une ambiance houleuse. "C'est un dossier hypersensible qui provoque de vives tensions", a-t-on résumé de source proche de la rencontre.
L'exécutif européen, qui avait initialement envisagé de publier sa liste le 9 juillet, a décidé en conséquence de reporter la discussion et sa décision pourrait n'intervenir qu'en septembre, a-t-on ajouté.
"La liste ne sera pas publiée le 9 juillet", a confirmé de son côté le porte-parole du commissaire européen chargé du dossier Frits Bolkestein, en ajoutant sans autre commentaire qu'aucune nouvelle date n'avait été fixée.

Le but de la Commission est d'effectuer une remise à jour de "l'annexe H" d'une directive européenne datant de 1977 sur la TVA, qui mentionne tous les biens et services qui peuvent faire l'objet d'un taux réduit.
Une autre liste également soumise à révision précise les dérogations accordées à chaque pays sur certains produits spécifiques.

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