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Troubles de voisinage : le maître d’ouvrage condamné peut-il se retourner contre le maître d’œuvre ?
Les maîtres d’œuvres peuvent être également responsables des troubles anormaux de voisinage résultant du chantier. - © ©LoloStock - stock.adobe.com
Jurisprudence

Troubles de voisinage : le maître d’ouvrage condamné peut-il se retourner contre le maître d’œuvre ?

Eloïse Renou |  le 11/06/2020  |  Marchés privésDroit de la constructionMaître d’œuvreMaître d’ouvrage France

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Le maître d’ouvrage peut se trouver contraint d’indemniser les voisins pour les nuisances anormales causées par le chantier. Pour se retourner contre le maître d’œuvre, encore doit-il prouver que les troubles subis sont directement liés à la réalisation de ses missions. Telle est la solution retenue récemment par la Cour de cassation.

Pas de répit pour les constructeurs ! En plus de leurs diverses responsabilités liées à l’ouvrage, ils peuvent être [...]

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