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TROPHÉES de la commande publique 2008 Retours d’expériences des lauréats de la première édition
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TROPHÉES de la commande publique 2008 Retours d’expériences des lauréats de la première édition

le 06/11/2008  |  SantéRéglementationCommande publiqueTechniqueEnvironnement

Pour encourager les meilleures politiques d’achat, des Trophées de la commande publique seront décernés chaque année à l’initiative du site Achatpublic.com et du Groupe Moniteur, avec la participation du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL). Les premiers prix, qui seront remis le 27 novembre au Salon des maires, révèlent des expériences dont les acheteurs peuvent s’inspirer.

Achat public durable Conseil général de la Gironde : un « passeport vert » pour la dépense

1er Prix Conseil général de la Gironde

Depuis le 1er janvier 2006, toute décision ou délibération du conseil général de la Gironde doit prendre en compte un nombre minimal de critères en matière d’achat durable. Cette politique du département, présidé par Philippe Madrelle, sénateur de la Gironde, lui vaut d’être lauréate des Trophées 2008, catégorie « Achat public durable ». Les services dirigés par Gérard Marty s’appuient sur deux délibérations « fondatrices » de 2005. L’une met en œuvre une « commande publique écoresponsable » pour les achats, fournitures ou services du département (achats verts, éthiques, équitables). L’autre définit des critères d’écoconditionnalité pour les investissements : les siens (routes, collèges, aménagements, équipements sociaux…) et ceux des communes, EPCI, associations ou entreprises qu’il soutient.

Dans un premier temps, les projets doivent respecter trois des dix critères détaillés dans un guide en ligne. Le conseil général pèse ainsi de toute sa « capacité d’influence pour développer une consommation responsable », souligne le dossier de candidature. Un vice-président, Philippe Plisson, est délégué à la politique contractuelle et du développement durable et une mission Agenda 21 met en place les actions. La première a été de réaliser une « fiche verte », passeport à la publication des avis d’appel à la concurrence. D’octobre 2006 à août 2008, ce sont ainsi 290 dossiers d’investissement et 140 achats qui ont obtenu le « passeport vert ».

Deuxième : Ville de Clermont-Ferrand.

Troisième :Nantes Métropole.

Fiche technique

Structure : service de la commande publique.

Nombre d’agents : 15.

Nombre de marchés passés par an : 1 000, dont 400 importants vérifiés développement durable.

Nature des achats : travaux, prestations intellectuelles, fournitures, services.

Budget annuel : 130 millions d’euros.

Méthodes et organisation Hôpitaux de Paris : la centrale d’achats manage la qualité

1er Prix AP-HP

Avec ACHA, centrale des achats hôteliers et alimentaires de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP - HP), le jury a pénétré un univers où la sécurité des achats est une obsession constante. Certifié ISO 9001 depuis 2000, son management qualité lui a valu le premier prix dans la catégorie. Bien qu’ACHA assure seulement les besoins non médicaux et non informatiques, ses prestations ont un impact direct sur la prise en charge des patients. « Le risque est important, la validation ajournée d’un marché peut entraîner une rupture d’approvisionnement des hôpitaux », souligne le dossier préparé par David Turpin, coordinateur qualité, sous l’autorité de Philippe Maraval. Parmi la batterie d’indicateurs, il en est un qui évalue le nombre de marchés non validés en première lecture par le contrôleur financier.

Le respect des délais, l’écoute du client final (le patient) vont de pair avec une préoccupation commune, celle-là, à l’ensemble des acheteurs publics : le suivi du plan d’économies. Il mesure la variation des prix unitaires des produits, entre le marché sortant et le nouveau marché, pondérée par les quantités de chaque produit. « Une variation négative signifie que la famille d’achat concernée par l’objet du marché va délivrer à ses utilisateurs un pouvoir d’achat supplémentaire ». Atteints systématiquement par ACHA depuis la mise en œuvre du plan, les objectifs annuels cumulés ont entraîné une économie de 25 millions d’euros entre 2003 et 2007, pour un service dont le budget annuel est de 3,2 millions.

Deuxième :Ville de Vincennes.

Troisième : directioninterrégionale desservices pénitentiairesde Strasbourg.

Fiche technique

Structure : centrale des achats hôteliers et alimentaires de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP - HP).

Nombre d’agents : 52.

Nombre de marchés passés par an : 150.

Nature des achats : prestations de services, fournitures hôtelières, fournitures techniques, équipements, denrées alimentaires.

Budget annuel : 163 millions d’euros.

Performance économique de l’achat public Ville de Meylan : une carte d’achat par service pour les fournitures

1er Prixex æquo Ville de Meylan

Une carte. L’élément est symbolique pour une procédure d’achat : par sa technologie, par la décentralisation de la décision et par la relation directe avec le fournisseur qu’il implique, ce petit bout de plastique résume bien la politique de la Ville de Meylan (Isère, 19 000 habitants), dirigée par Marie-Christine Tardy, son maire. Ce qui lui vaut de partager avec la Ville de Lyon le premier prix des Trophées 2008 dans la catégorie « Performance de l’achat ».

En 2003, le constat avait été fait d’une « inefficacité chronique de l’approvisionnement en fournitures de bureau », relate Christelle Curien, responsable du pôle commande publique. Les achats, entièrement décentralisés dans les services, étaient réalisés sur factures, au fur et mesure des besoins, auprès de plusieurs fournisseurs avec un stock non valorisé, centralisé au sein d’un équipement communal. En 2004, l’un des premiers achats transversaux traités par la nouvelle structure fut celui du marché des fournitures, dans le cadre de la mise en concurrence par enchères inversées électroniques. Depuis, la commande s’appuie sur une nouvelle organisation avec un acheteur transversal, un responsable des approvisionnements par service et un autre, central, installé au magasin du centre technique.

La concertation avec les utilisateurs a conduit à la définition d’un catalogue de 300 articles, contre 2 000 auparavant. Les responsables d’approvisionnement font leurs commandes via la plateforme Internet des fournisseurs, en fonction du budget alloué en début d’année, et ils règlent avec la fameuse carte en complète autonomie. Commandes et livraisons sont planifiées mensuellement. Les fournisseurs ont dû préciser les modalités de collecte et de recyclage des emballages et des produits en fin de vie. Après les enchères inversées qui avaient été retenues en 2004, la collectivité a en effet utilisé, pour le renouvellement du marché en 2007, une procédure adaptée, jugée « plus souple et plus efficiente par la négociation qui a reposé tant sur la nature et la qualité des produits proposés que sur les prix ».

Le résultat est éloquent : entre 2003 et 2008, les fournitures de bureau ont coûté 45 % moins cher.

Fiche technique

Structure : pôle commande publique.

Nombre d’agents : 21.

Nombre de marchés passés par an : 110.

Budget annuel : 11 millions d’euros.

Performance économique de l’achat public Ville de Lyon : des acheteurs professionnels dans les services

1er Prixex æquo Ville de Lyon

Cest la professionnalisation de sa direction des achats qui vaut à la Ville de Lyon, dont le maire est Gérard Collomb, de partager avec la Ville de Meylan (lire ci-dessus) le premier prix des Trophées 2008 dans la catégorie « Performance de l’achat ».

En 2004, l’étude d’un consultant a débouché sur la création d’une direction des achats, aujourd’hui placée sous l’autorité de Philippe Poullain, séparée de celle des marchés publics.

Des acheteurs professionnels issus du secteur privé ont alors été recrutés, afin de constituer des binômes inédits composés d’un contractuel et d’un titulaire, qui peuvent ainsi échanger leurs savoir-faire en matière d’achat. Un réseau de correspondants diffuse ensuite cette nouvelle culture au sein des différentes directions de l’administration municipale. L’une des originalités du processus mis en place concerne le « pilotage de la performance du titulaire du marché ». Des rencontres régulières avec celui-ci permettent d’analyser la qualité à travers des fiches de contrôle qui remontent du terrain. Ces contacts permettent l’application d’éventuelles pénalités, de plans d’actions correctifs si nécessaire, et le calcul de la remise éventuelle de fin de période.

Chaque trimestre, la direction des achats envoie à la direction générale un tableau de bord présentant les résultats tant économiques portant sur les nouveaux marchés notifiés, que qualitatifs sur les marchés suivis. En 2009, le dispositif sera étendu aux travaux neufs, des acheteurs seront rattachés à certains services pour intégrer les nouveaux projets le plus en amont possible, et une plaquette de présentation sera réalisée « afin d’attirer de nouveaux fournisseurs et démystifier les marchés publics ».

Le service espère également, courant 2009, la reconnaissance de son travail à travers une certification qualité. Ce premier trophée de la commande publique peut l’y aider…

Troisième : Assistancepublique - Hôpitauxde Paris.

Fiche technique

Structure : direction des achats.

Nombre d’agents : 19.

Nombre de marchés passés par an : 100.

Nature des achats : fournitures et services.

Budget annuel : 100 millions d’euros.

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