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Trop de paperasserie en France ?

le 12/01/2018  |  TravailFrance entière

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Travail détaché -

De nombreuses entreprises allemandes s'agacent des formalités administratives imposées aux employeurs étrangers qui détachent leurs salariés en France : déclaration préalable sous peine d'amende, désignation d'un correspondant pour les représenter dans leurs démarches… Des règles jugées trop complexes, qui pourraient décourager les entreprises de venir effectuer des prestations dans l'Hexagone. Le ministère du Travail envisage toutefois de simplifier la procédure , notamment pour rendre la déclaration préalable valable pendant un an.

www.lemoniteur.fr/detachement

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Permis de construire et autorisations d'urbanisme

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