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Troisième voie ?

le 05/03/1999  |  Maîtrise d'ouvrage

Quel maître d'ouvrage public n'a pas rêvé de pouvoir discuter avec les constructeurs des solutions techniques proposées pour répondre à ses besoins ? Quel constructeur n'a pas rêvé de pouvoir lui proposer sa solution technique pour répondre aux performances requises pour l'ouvrage à construire ?

Mais voilà : il y a le Code des marchés publics. Avec le principe de la procédure d'appel d'offres. Elle se caractérise (faut-il vraiment le rappeler ?) par un formalisme visant à garantir l'égalité de chance des concurrents. Son élément majeur étant l'intangibilité des offres remises.

Comme tout principe qui se respecte, il a son exception : la procédure négociée, caractérisée au contraire par la possibilité de discuter librement avec les candidats pressentis. Mais, histoire de bien lui faire comprendre son caractère dérogatoire, le Code précise qu'elle ne peut être utilisée que dans des cas de figure limitativement définis.

Alors, ne pourrait-on pas imaginer une procédure qui allierait l'avantage principal de l'appel d'offres (sécurisation juridique du maître d'ouvrage) et celui de la procédure négociée (discussion technique et ajustement des propositions avec les constructeurs concurrents) ?

Réponse : cette procédure existe déjà. Elle s'appelle l'appel d'offres sur performances. Pourquoi n'est-elle pas davantage utilisée ? Une des raisons, même si c'est loin d'être la seule, est qu'elle est insuffisamment connue. Alors Le Moniteur a essayé d'en exposer clairement le fonctionnement voir p.42.

Et les autorités communautaires s'y intéressent à leur tour, puisqu'elles envisagent d'introduire dans les directives « travaux » ce qu'elles appellent des procédures de « dialogue compétitif ».

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L'appel d'offres sur performances permet aux entreprises de discuter avec le maître d'ouvrage public des solutions techniques proposées pour répondre aux performances requises.

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