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Troisième période des CEE  : un 1er arrêté publié au Journal Officiel
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Troisième période des CEE : un 1er arrêté publié au Journal Officiel

le 16/09/2014  | 

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L’arrêté du 4 septembre fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur pour la troisième période d’obligations (2015-2017) a été publié au Journal officiel du mardi 16 septembre

Le texte (consultable ici) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015, et dont les dispositions s'appliquent aux demandes de CEE relatives à des opérations d'économies d'énergie engagées après le 1er janvier 2015 et à toutes les demandes déposées à compter du 1er janvier 2016, précise la façon d’identifier une opération, la qualité du bénéficiaire d’une opération d’économies d’énergie, la nature des pièces constitutives des demandes et des pièces archivées ainsi que les volumes minimaux des demandes selon la nature des opérations qui les composent.

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