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Troisième appel à projet de transports en commun en site propre : c'est parti!
Le tramway de l'agglomération havraise - © © Philippe Breard /Ville du Havre et CODAH

Troisième appel à projet de transports en commun en site propre : c'est parti!

laurence francqueville |  le 07/05/2013  |  tcspEtatTransports mécaniques

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Le gouvernement vient de publier le cahier des charges du troisième appel à projets de transport urbain de province. Baptisé "Transports collectifs et mobilité durable", il est doté, comme annoncé en janvier, de 450 millions d'euros. Et ne portera que sur les infrastructures, pas sur le matériel roulant. Détails.

Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, vient de lancer officiellement le troisième appel à projet de transport urbain en site propre. Dans ce cadre, 450 millions d'euros seront mobilisés pour soutenir des projets portés par les collectivités locales en Métropole et Outre-Mer, à l'exception de l’Ile-de-France.

Les projets éligibles

Pourront être subventionnés : des projets de métro, de tramway, de tram-train, de bus à haut niveau de service, de navette fluviale ou maritime, de transport par câble ou crémaillère, ou des investissements relatifs au vélo (parkings en interface avec les transports collectifs par exemple).

Une partie non précisée de l’enveloppe sera réservée "à des projets particulièrement innovants en matière de mobilité durable", comme par exemple des services d’information multimodale pour les usagers des transports collectifs, des travaux d’amélioration de la performance des réseaux ou encore des projets concourant à un objectif chiffré et contractualisé de report modal. En revanche, les systèmes d'auto-partage, de voiture ou de vélos en libre-service ne pourront pas bénéficier de subvention.

Les dépenses éligibles seront limitées aux "dépenses d'investissement strictement indispensables aux projets" (déplacement de réseaux, ouvrages d’art, etc.). Matériel roulant et acquisitions foncières ne pourront donc pas être subventionnés dans ce cadre. Le montant de l'aide de l'Etat dépendra de critères tels que la qualité et la pertinence techniques du projet, l’insertion du projet dans une politique globale de mobilité durable, la cohésion sociale et territoriale apportée, etc.

Le taux de base de la subvention accordée sera modulé selon la notation que le comité technique attribuera au projet pour chacun des critères énoncés ci-dessus. Ce comité sera notamment composé de représentants des administrations du ministère de l’Écologie, du ministère de l’Égalité des territoires, du ministère de l’Économie, du secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG CIV), du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu), de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et du Groupement des autorités responsables de transport (GART).

Des plafonds de subvention

Contrairement aux deux appels à projets précédents, cette troisième version ne fixe pas de pourcentage de subvention par type d'infrastructure. Des plafonds maximum sont toutefois précisés : 30 millions d’euros par km pour les projets de métro ; 20 millions pour les projets de tramway ou de tram-train ; 9 millions par station pour les projets d’augmentation de capacité des métros et 3 pour le tramway ; 8 millions par km pour les projets de BHNS électrique ou hybride et 5 pour les autres projets de BHNS, notamment thermiques ; 20 millions par projet pour les transports par câble ou crémaillère ; 500 000 euros par station maritime ou fluviale ; 500 000 euros par parking à vélos ; et enfin 10 millions pour les "projets de mobilité durable". A noter que les projets qui contribueront à un renforcement et une amélioration de la desserte et de la traversée des quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficieront d'un bonus pouvant aller jusqu'à 10%.

Le texte précise aussi que "l'aide financière allouée dans le cadre de l'appel à projets sera exclusive de toute autre subvention de l'Etat". Tous projets confondus, une collectivité ne pourra recevoir plus de 40 millions d'euros au total, notamment pour "éviter la concentration du soutien financier étatique sur les projets les plus coûteux".

Résultat fin 2013

Le Gart avait milité pour une publication rapide de ce cahier des charges, afin d’éviter tout télescopage entre le choix des projets et les élections municipales de mars 2014. Il doit donc être satisfait sur ce point, à défaut d'avoir obtenu que le matériel roulant puisse être subventionné. Son président, Roland Ries, avait déjà indiqué en janvier que les villes moyennes manifestaient davantage d’intérêt que lors des deux précédents appels à projets. 68 projets étaient déjà recensés à l’époque.

Les agglomérations ont jusqu'à mi-septembre pour déposer leurs dossiers de candidature. Le gouvernement annoncera quant à lui en décembre les projets retenus. Les travaux devront démarrer avant fin 2016.

Pour aller plus loin, cliquer ici  

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