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Troisième année d'amélioration pour les finances des collectivités locales
Paris, France - April 14, 2019: Court of Audit (Cour des comptes) at Rue Cambon in Paris. It is a French administrative court charged with conducting financial audits of most public institution - © UlyssePixel - stock.adobe.com

Troisième année d'amélioration pour les finances des collectivités locales

Jessica Ibelaïdene avec AFP |  le 24/06/2019  |  Finances localesCour des comptesInvestissement public

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Le rapport annuel de la Cour des comptes a été rendu public ce 24 juin. Comme chaque année, il se penche notamment sur les finances publiques locales en 2018. Et pour la troisième année consécutive, les collectivités locales ont redressé leur situation financière.

Les finances des collectivités locales se sont globalement améliorées en 2018, grâce notamment à un effort de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, selon le rapport annuel de la Cour des comptes diffusé le 24 juin. "Pour la troisième année consécutive, les administrations publiques locales ont dégagé un excédent qui s'établit à 2,3 milliards d'euros en comptabilité nationale, leurs recettes étant plus dynamiques que leurs dépenses", écrit la cour.

La réduction de la Dotation globale de fonctionnement (DGF, la dotation de l'Etat) qui leur était imposée depuis 2014 a cessé en 2018, rappellent les magistrats. Dans ce contexte, les transferts de l'Etat au profit des collectivités ont repris leur progression (+1,8 milliard d'euros hors réforme de la taxe d'habitation), les recettes fiscales ont continué d'augmenter et l'impact des normes nationales sur les finances locales ont baissé (400 millions d'euros en 2018, contre un milliard en 2017), note la cour.

Possible effet de la politique de contractualisation

Le gouvernement a par ailleurs fixé pour la période 2018/2022 un plafond de 1,2% à la progression des dépenses de fonctionnement des 322 collectivités les plus importantes, dans le cadre de la politique de contractualisation avec l'Etat. Un an plus tard, "on constate que le contrat est rempli, mais on ne saura pas dire si le bilan est imputable aux contrats", souligne la Cour des comptes.

Les magistrats notent toutefois "un effort tout à fait significatif", notamment du bloc communal (communes, intercos...) (+0,8%) et des départements (-0,2%), pour maîtriser leur masse salariale.

Principal bénéficiaire : le bloc communal

Les communes et leurs groupements ont été les principaux bénéficiaires de l'amélioration. Les départements ont profité pour leur part du transfert de la compétence transports aux régions, mais leur situation reste fragile car très liée à l'évolution de leurs dépenses sociales. Les régions ont bénéficié de recettes dynamiques, mais leurs dépenses de personnel se sont accrues (+3,8%) avec l'attribution de nouvelles compétences.

L'épargne dégagée par les collectivités "a globalement été utilisée pour accroître leur investissement, plus que pour réduire leur besoins de financement ou l'encours de leur dette", note toutefois les hauts magistrats. Le montant de cet encours "s'élevait à 175,3 milliards d'euros en 2018 pour l'ensemble des collectivités locales", contre 174,6 milliards en 2017. Malgré une amélioration générale, la cour note enfin "des différences sensibles de situations entre collectivités", selon notamment leurs strates de population

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